1. DEFINITION

Site : désigne le site internet de la société BIEN, à l’adresse www.bien-paris.com

Produits : désigne les produits disponibles à la vente sur le Site
Client : désigne tout utilisateur qui procède à la commande ou la précommande d’un Produit par l’intermédiaire du Site et/ou qui dispose d’un compte personnel sur le Site.
Commande : désigne le processus consistant pour le Client à sélectionner les Produits qu’il souhaite acheter et se faire livrer. Une Commande est finalisée lorsque le Client a sélectionné les Produits qu’il souhaite se faire livrer ainsi que les options de livraison et lorsqu’il a réglé la somme à payer. Une fois finalisée, la Commande est prise en charge par BIEN qui procédera à l’expédition des Produits commandés selon les modalités des présentes CGV.

Précommande : désigne le processus consistant pour le Client à sélectionner les Produits qu’il souhaite acheter et se faire livrer. Les produits proposés en Précommande ne le sont que dans la limite de la période de précommande annoncée et qu’à condition que le nombre minimum annoncé de produits précommandés soit atteint. Une Précommande est finalisée lorsque le Client a sélectionné les Produits qu’il souhaite se faire précommander ainsi que les options de livraison et lorsqu’il a réglé la somme à payer. Une fois finalisée, la Précommande est prise en charge par BIEN qui procédera à la fabrication puis à l’expédition des Produits précommandés selon les modalités des présentes CGV.

Contrat : désigne les présentes CGV et éventuelles conditions particulières applicables à certaines opérations promotionnelles. Dès lors, le Client renonce à se prévaloir de tout document contradictoire qui viendrait s’opposer au Contrat, et qui serait par conséquent inopposable à BIEN.
Données personnelles : désigne l’ensemble des informations à caractère personnel relatives au Client personne physique renseignées par lui lors de la Commande ou de la Précommande.

Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale accédant au Site qu’elle soit Cliente ou non.
 

2. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre d'une part BIEN, Société par Actions Simplifiée au capital de 10.000 € immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 909 156 366, ayant son siège au 2, Square Grangé 75013 Paris (ci-après « BIEN »), et d'autre part tout Client.

Toute prise de Commande ou de Précommande de Produits figurants sur le Site suppose la consultation préalable des présentes conditions générales (les « CGV ») et leur acceptation sans réserve et de façon irrévocable. En conséquence, le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes CGV ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le Client souhaite commander ou précommander en ligne les Produits présentés dans le cadre de la boutique du Site.

En acceptant les présentes Conditions, le Client et/ou l’Utilisateur déclare avoir atteint ou dépassé l'âge de la majorité légale, dix-huit (18) ans, et ne pas être sous tutelle.

Le Client ne doit en aucune façon utiliser les produits de la Société à des fins illégales ou non autorisées (y compris, sans toutefois s'y limiter, les lois relatives aux droits d'auteur).

BIEN se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. Il est convenu qu’en cas de modification, la version des CGV applicable à toute Commande ou Précommande est celle en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la Commande ou de la Précommande. BIEN se réserve la possibilité de les adapter ou de les modifier à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Ces CGV sont consultables à tout moment sur le site Internet de la société BIEN à l‘adresse suivante : www.bien-paris.com.

3. PRODUITS

Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, la société BIEN présente sur le Site les Produits à vendre et leurs caractéristiques. Le Client a la possibilité de connaître, avant la prise de Commande ou Précommande définitive, les caractéristiques essentielles des
Produits qu'il souhaite acheter.

Les offres en stock présentées par la société BIEN ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Les offres en Précommande présentées par la société BIEN ne sont valables que dans la limite du temps disponible et de la quantité proposée à la précommande.

Les photos et texte des Produits sont non contractuels. Toutes les descriptions des produits sont modifiables à tout moment, sans préavis et à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente d'un produit à tout moment, notamment en cas de
dépassement de la capacité de fabrication de nos partenaires dans les délais impartis. 

4. COMMANDES ET PRECOMMANDES

La confirmation de la Commande ou Précommande implique l’acceptation par le Client des CGV et des caractéristiques essentielles des Produits.

Avant de procéder à cette validation, vous devez prendre connaissance et accepter sans réserve les présentes CGV en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente de BIEN et je m’engage à régler ma commande ». 

Dès l’enregistrement de la Commande ou Précommande, un email de confirmation récapitulant celle-ci sera adressé au Client par BIEN. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par BIEN du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont remises lors de la livraison.

En cas de Précommande, les sommes versées en avance par le
Client ne constituent en aucun cas des arrhes, au sens de l’article 1590 du Code Civil.

Si l'objectif minimum d'une campagne de Précommande n'est pas atteint, BIEN contacte le Client à la fin de la campagne pour lui annoncer sa décision de remboursement ou de production. Dans ce cas, BIEN devra procéder au remboursement du Client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l’annulation de la Précommande.

Si le Produit est en stock, la Commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 7 jours à compter du jour suivant celui où le Client a passé sa Commande. En cas d'indisponibilité du Produit commandé, notamment du fait des fournisseurs, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa Commande.

5. PRIX

Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros TTC (TVA comprise).La TVA est appliquée au taux en vigueur en France métropolitaine au moment de la commande.  

Les prix indiqués sont hors frais de livraison, lesquels s’ajoutent au cours de la procédure de précommande ou de commande. 

Pour les livraisons en dehors de l’Union européenne et dans les DOM TOM, la commande sera établie hors taxe. Dans ce cas, le Client est considéré comme l'importateur des produits. En cas d’exigibilité de droits de douanes, de taxes d’importations ou de taxes locales applicables, ces frais sont à la charge du Client, à qui il est recommandé d'effectuer les vérifications et les démarches nécessaires préalablement à la validation de sa Commande ou Précommande et relèvent de son entière responsabilité.

En aucun cas les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

BIEN se réserve le droit de modifier, sans préavis, à tout moment, le prix d’un produit, sans que cette modification n’ait d’incidence sur une Précommande ou une Commande déjà passée. 

6. PAIEMENT

Les Produits sont payables en euros le jour de la Commande ou de la Précommande effective.

Pour régler sa Commande, le Client dispose d’un moyen de paiement : par carte bancaire via la plateforme sécurisée de notre prestataire de paiement STRIPE. Le Client communique le numéro de sa carte bancaire, associé à sa date d’expiration ainsi que les chiffres du cryptogramme figurant au verso de sa carte bancaire. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la Société BIEN par le biais de la société STRIPE vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des Produits commandés.

Les cartes acceptées sont : Visa, Mastercard, American Express.

Quel que soit le moyen de paiement utilisé, la société BIEN prend à sa charge les occasionnels frais bancaires engendrés par le paiement, dans la limite des frais de gestion facturés par la société STRIPE. Tout autre frais, quel qu’en soit le motif, sera facturé au Client.

BIEN se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande ou précommande dans le cas où votre autorisation de paiement par carte bancaire serait refusée ou en cas de défaut de paiement. 

BIEN se réserve également le droit de refuser ou d’annuler une Commande ou Précommande émanant d’un Client avec lequel un litige relatif au paiement serait en cours ou aurait eu lieu à l’occasion d’une précédente Commande ou Précommande ou en cas de suspicion objective de fraude. 

Les marchandises livrées restent la propriété de la société BIEN jusqu’à la réception du paiement.

7. LIVRAISON

7.1 MODALITE DE LIVRAISON

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client ou de toute autre personne physique de son choix, si cela est clairement précisé lors de la Commande ou Précommande.

La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni dans des boîtes postales.

Lors de l’enregistrement des coordonnées personnelles du Client, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, BIEN ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de procéder à cette livraison. 

7.2 DELAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison sont indiqués lors de la Commande. Il s’agit de délais indicatifs, exprimés en jours ouvrés et correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.

Dans le cas des Précommandes, la fabrication de ces pièces n’est lancée qu’à l’issue de la période de précommande auprès de nos fournisseurs et à condition que les quantités minimums de fabrication aient été atteintes. 

Les délais entre la précommande et la livraison varient selon le type de produit proposé et ses exigences de fabrication, et est mentionné à titre indicatif lors de l’achat de la précommande.

Vous serez informé(e) régulièrement des étapes de fabrication et de l’avancée de votre commande. En tout état de cause, le délai maximal de livraison des produits en précommande sera de 4 mois à compter de la fermeture de la campagne de précommande.  

BIEN ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou étant dû à un acte de force majeure.

7.3 RECEPTION DES PRODUITS

En application des articles L.216-3 et suivants du Code de la consommation, tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au Client au moment où ce dernier, ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par BIEN, prend physiquement possession de ces biens. 

La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au Client par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par celui-ci. 

A la réception des Produits, le Client est tenu de vérifier l’état apparent de l’emballage et du produit et à signaler les éventuels dommages au transporteur sur le bon de livraison ainsi qu’à BIEN, dans un délai de trois (3) jours en envoyant un mail à bonjour@bien-paris.com ou en envoyant un mail sur le formulaire de contact sur notre site.

Par exception, le risque est transféré au Client lors de la remise du produit au transporteur lorsqu’il confie la livraison du bien à un transporteur autre que celui proposé par BIEN.

Les frais de livraison sont à payer par le client en France et dans le monde.

8. DROIT DE RETRACTATION

En application des articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de la Commande ou de la Précommande pour faire valoir son droit de rétractation sur sa Commande ou Précommande.

Le Client peut exercer ce droit en nous écrivant à l’adresse bonjour@bien-paris.com et devra
joindre à sa demande de rétractation une copie de la facture ou tout autre élément permettant d'identifier la Commande ou la Précommande dont il s'agit, et son titulaire.

Seul le Client identifié comme tel auprès de BIEN peut exercer ce droit, à l'exclusion de toute autre personne, et notamment de la personne destinataire de la livraison (par exemple en cas de cadeau).

9. MODALITE DE RETOUR, D’ECHANGE ET DE REMBOURSEMENT

BIEN en accusera réception sans délai. Les Produits doivent être renvoyés par le Client au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine ou tout autre emballage adéquat, dans son état d’origine permettant le commercialiser à nouveau, neuf, non utilisé, non porté, non lavé, pour en demander l'échange, le remboursement ou un avoir sans pénalité.

L’échange sera possible dans la limite des stocks disponibles. A défaut, nous procèderons au remboursement de la totalité de votre commande. Le remboursement sera effectué sous 14 jours à compter de la réception de votre retour produit. Le produit échangé vous sera adressé sous 10 jours.

Si le colis est perdu ou endommagé lors du retour produit, le coût du dommage est à la charge du Client.

Les Produits qui ne seraient pas retournés dans les délais et conditions ci-dessus visées ne seront ni remboursés ni échangés par BIEN.

Les frais de retour seront pris en charge par BIEN en cas de rétractation ou en cas de retour pour défaut de conformité, sauf lorsque l'adresse de livraison n'est pas située en France.

Le remboursement sera réalisé par crédit sur le compte bancaire du Client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement de la Commande ou Précommande. Si vous avez changé de compte bancaire, pensez à donner vos nouvelles coordonnées bancaires à votre ancienne banque.

10. GARANTIES LEGALES ET LIMITATION DE RESPONSABILITE

Tous les produits en vente sur le site www.bien-paris.com bénéficient de la garantie légale de conformité prévue et définie par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue et définie aux articles 1641 et suivants du Code civil. 

 Il est rappelé qu’en application de l’article L.221-15 du Code de la consommation, BIEN peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait,
imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. 

BIEN, ses directeurs, employés, sociétés affiliées, contractants, stagiaires, fournisseurs, et partenaires ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de quelconques dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs, y
compris mais sans s'y limiter, de la perte de revenus, profits ou données, de coûts de remplacement ou autres dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout produit, y compris mais sans s'y limiter, à des erreurs ou omissions dans un contenu, ou à de quelconques pertes ou dommages découlant de l’utilisation du produit.

11. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les noms de domaines, marques, produits, images des produits, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont la propriété exclusive de BIEN et sont déposés à l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI).

Les photos dont BIEN n'en a pas la propriété sont créditées dans les Mentions Légales.

12. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis à la juridiction française matériellement et territorialement compétente. 

En cas de litige ou de réclamation, le Client s'adressera en priorité à BIEN pour obtenir une solution amiable, à l’adresse bonjour@bien-paris.com ou BIEN SAS, 2, Square Grangé, 75013

En application des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, à condition d’avoir préalablement adressé une réclamation écrite à BIEN, vous disposez du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui vous opposerait à BIEN.

A défaut de procéder à une réclamation écrite préalable auprès de BIEN, mais également si la demande est manifestement infondée ou abusive, si le litige a été précédemment examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal, si vous avez introduit votre demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de votre réclamation écrite auprès de BIEN, ou si le litige n’entre pas dans le champ de compétence du médiateur, il ne pourra pas être examiné. 

Vous serez alors informé par le médiateur, dans un délai de trois semaines à compter de la réception de votre dossier, du rejet de votre demande de médiation. 

Il est possible de saisir soit un médiateur de la consommation dans la liste se trouvant sur le site de la médiation de la consommation (cliquez ici), soit de remplir le formulaire de plainte automatisé permettant d'entrer en contact avec un organisme de règlement des litiges (cliquez ici).

 A défaut de recours à la médiation, les tribunaux du ressort du siège de la société seront compétents.